Limitez toutes tentatives d’intrusions en clôturant votre propriété 

L’installation d’une clôture permet de limiter les intrusions et de se protéger. Elle permet également de délimiter une propriété. Mais quelles sont les réglementations la régissant ? Quels sont les types de clôtures et leurs fonctions ?

Les règles à respecter avant d’installer une clôture

L’article 647 du Code Civil autorise chaque propriétaire à ériger une clôture chez eux. Par contre, les caractéristiques des clôtures à installer sont également précisées. Pour avoir plus de détails, notamment sur les particularismes locaux à respecter, renseignez-vous auprès de votre mairie et du service urbanisme.

• • Pour éviter les soucis de voisinage, il est préférable de prévenir vos voisins avant de poser votre clôture. Même s’il est dans votre droit de l’ériger un peu en amont de la limite séparative avec le terrain de votre voisin, effectuez toujours un bornage. Cela vous permet de délimiter votre propriété et de ne pas empiéter la sienne.

• • Concernant le plan local d’urbanisme ou PLU, il impose plusieurs critères pour les clôtures qui donnent sur la bordure de route, à savoir la distance entre la maison et la route, la hauteur minimale ou maximale autorisée, etc.

• • Le dépôt d’une déclaration préalable aux travaux est également à déposer auprès de votre mairie :

-si votre propriété est à proximité d’un monument historique ou d’une zone classée au titre du code de l’environnement ;

-si un décret pour une déclaration préalable à la construction de clôtures est établi par votre commune.

• • Pour les clôtures électriques, il est obligatoire de signaler leur présence par des panneaux :

-espacés de 50 m au maximum ;

-mesurant au minimum de 10 x 20 cm ;

-résistant aux intempéries ;

-fixés et consolidés à la clôture électrique ;

-visibles de l’extérieur comme de l’intérieur ;

-comportant la mention « CLÔTURE ÉLECTRIQUE » sur un fond jaune. Celle-ci doit être appliquée sur les deux faces avec une hauteur de 25 mm environ.

À noter :

1. 1. Quelle que soit la clôture que vous érigez, elle ne doit pas nuire ni à l’ensoleillement ni à la sécurité de vos voisins.
   2. Les clôtures affectées à une activité agricole (clôture végétale ou haies) ne sont pas concernées par l’obligation de déclaration préalable pour la construction de clôtures.
   3. Quant aux clôtures électriques, elles ne doivent pas être branchées sur une source d’énergie autre que son dispositif d’alimentation, notamment sur un circuit d’éclairage.

Les différents types de clôtures et leurs fonctions

Il existe plusieurs types de clôtures tels que :

Le grillage

Ce type de clôture se décline en deux modèles :

• • le grillage rigide ou panneau grillagé : il est plus résistant et plus sécurisant. Pour un rendu plus esthétique et plus discret, il se fond dans une haie de buissons. Sa pose est identique à celle du grillage souple. Il s’adapte notamment aux terrains peu pentus ou plats.

• • le grillage souple : il sert exclusivement à délimiter les terrains accidentés ou à fort relief. En outre, on peut le trouver sur le marché à un prix abordable, entre 5 et 10 euros le mètre. Pour faciliter son installation, il est nécessaire d’implanter des poteaux métalliques ou en bois.

La palissade ou le panneau occultant

Elle est faite de matériau composite ou de bois. Facile à poser, elle sert également à décorer le jardin. Pour un modèle à esthétique travaillée, un claustra est la solution idéale.

La clôture végétale

Il s’agit d’une solution 100 % naturelle et qui s’intègre absolument au concept d’ un jardin. Par rapport aux autres types de clôtures, elle nécessite un entretien régulier.

Le mur ou muret

Le muret permet de délimiter un terrain en champêtre. Pour plus de sécurité, il est nécessaire de le monter sur une hauteur d’au moins 2,60 m. Selon le rendu voulu, il peut être en parpaings, en briques ou en pierres.

Il existe également la clôture classique et la clôture masquée qui sont très courantes.

Le choix d’une clôture repose sur ces 5 critères : la réglementation régissant sa pose, votre budget, l’usage que vous souhaitez en faire, sa résistance aux intempéries et l’esthétisme. Outre ces paramètres, prêtez aussi attention sur le choix des matériaux. Les plus répandus sont notamment : le bois, le béton, le PVC, le bois composite, le gabion, la pierre, les haies, l’aluminium et le fer forgé.

Conseils : Pour que la réalisation soit conforme à vos attentes, sollicitez une entreprise spécialisée dans la fourniture et de la pose de clôtures.