Quelle est la hauteur légale pour une clôture en béton ?
La loi n’impose pas la clôture du terrain. Elle autorise, par contre, le propriétaire de le délimiter. Certaines localités n’exigent pas d’autorisation pour clôturer la propriété. D’autres demandent le dépôt de déclaration préalable de travaux.
La clôture est un muret végétal ou construit avec des matériaux métalliques, organiques, minéraux ou composites, servant à délimiter une propriété. Elle est utile pour préserver l’intimité, mais aussi pour la sécurité, et même pour l’esthétique.
La clôture en béton
Le béton est un matériau à moindre coût, mais facile à mettre en œuvre et très résistant. C’est également un bon isolant, étanche à l’eau et à l’air. De nos jours, il fait partie des matériaux recyclables.
Quand on parle d’une clôture en béton, on pense forcément à une construction dépourvue d’esthétique, ce qui n’est plus tout à fait le cas. En effet, ce matériau ne cesse d’évoluer au fil du temps, et est personnalisable à souhait (finition texturée ou décorée, en panneaux ou plein, en parpaings, imitation de matériaux nobles…).
Les règles à respecter pour ériger une clôture en béton
Les règles pour ériger une clôture, dont celle en béton sont simplifiées. Mais avant la construction d’une clôture en béton, il convient de se renseigner auprès de l’autorité locale si l’utilisation du matériau est autorisée. En effet, certaines localités ont un plan local d’urbanisation (PLU) avec des règles strictes, interdisant formellement l’utilisation du béton pour clôturer une propriété.
Avant de mettre en place une clôture en béton, vous devez veiller à ce que la construction ne gêne pas le voisin. A priori, aucune distance minimale n’est définie entre la clôture et la propriété de ce dernier, du moment que la clôture n’empiète pas la parcelle du voisin et que la servitude et le droit de passage sont respectés.
Il est également tout à fait possible d’avoir une clôture mitoyenne, partagée entre les deux voisins, après des accords entre les deux parties.
La hauteur légale pour une clôture en béton
Pour des clôtures en grillage ou en fer forgé, il ne doit pas y avoir de contrainte de hauteur maximale, ce qui n’est pas le cas du béton. En effet, la clôture ne doit pas constituer une gêne pour la vue et l’ensoleillement de la propriété du voisin. Cela peut être considéré comme un trouble anormal de voisinage (TAV) selon la loi. Le juge peut ordonner la démolition de la clôture avec une amende dont le montant peut atteindre les 148 000 €. Il est préférable de négocier avant le début de la construction ou de faire une demande de modification ou d’abandon des travaux.
Concernant la hauteur de la clôture, chaque localité a ses propres règles. Généralement, c’est la hauteur maximale qui est communiquée.
Une clôture mesure, dans la plupart des cas, entre 1,2 et 1,5 mètre, assez pour sécuriser les lieux et préserver l’intimité de la vie privée.
Dans les lotissements, il faut se conformer au cahier des charges qui doit spécifier expressément les règles concernant la clôture.
Encore une fois, la loi n’impose pas la hauteur maximale autorisée pour une clôture en béton. Et chaque localité a sa propre réglementation. Pour une commune dont la population est en dessous de 50 000 habitants, la hauteur maximale d’une clôture est de 2,6 mètres. Pour une agglomération de plus de 50 000 habitants, la hauteur ne doit pas excéder les 3,2 mètres.
La clôture en béton est de loin la plus fiable pour la sécurité de votre propriété. Le matériau répond de plus en plus à des préoccupations esthétiques, en imitant des produits minéraux et naturels. Faites confiance à l’entreprise girondine, KMA Clôtures, à Mérignac, dans la banlieue bordelaise, pour la pose de vos clôtures en béton sur mesure, mais aussi d’autres types de clôtures.
