Construction de véranda : toutes les dimensions sont-elles permises ?

Selon la taille d’une véranda, il est possible d’être obligé de déposer à la mairie une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire. Tout ce qu’il faut savoir en matière de réglementation pour la construction d’une véranda est dans cet article.

Suivre le règlement national d’urbanisme

Si la localité de la véranda n’est dotée d’aucun plan local d’urbanisme (PLU), il est conseillé de se reporter au règlement national d’urbanisme (RNU) pour connaître les règles de construction auxquelles il faut se soumettre. Enfin, les personnes qui habitent un lotissement doivent penser à examiner son règlement ainsi que son cahier des charges afin de s’assurer que ce projet est bien conforme à son contenu. Il faut aussi obtenir l’accord de tout le monde en cas de copropriété.

Des règles de distance avec le voisinage

Toute personne voulant construire sa véranda est tenue à certaines règles de distance vis-à-vis des propriétés voisines afin de protéger la vie privée de ses voisins. Si le PLU de leur commune ne contient pas de dispositions plus contraignantes, voici ce qu’il faut faire :

Pour une vue droite

Il faut compter 1,90 m au minimum entre la véranda et la limite séparative de la propriété contiguë en cas de vue droite. En d’autres termes, cette distance est à respecter si la véranda permet de plonger le regard chez le voisin sans avoir à se pencher ni à tourner la tête. Une pergola bioclimatique serait une bonne idée pour le confort de cette véranda.

Pour une vue oblique

Il faut prévoir 60 cm pour une vue oblique, c’est- à-dire si la situation de la véranda nécessite de se pencher ou de tourner la tête pour voir chez le voisin.

Un conseil : ne pas badiner avec ces règles, car, à quelques centimètres près, une véranda peut être « hors la loi ». Le propriétaire du terrain voisin ou ses successeurs disposent de 30 ans pour demander en justice sa démolition.

Avoir une autorisation de la mairie

En fonction de l’importance des travaux envisagés, il est possible d’avoir besoin d’une autorisation d’urbanisme. Si la véranda ne crée pas plus de 5 m2 de surface de plancher supplémentaire, ni plus de 5 m2 d’emprise au sol supplémentaire, aucune autorisation n’est exigée. Dans le cadre d’un aménagement de jardin, si la véranda entraîne la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol supérieure à 5 m2 et inférieure ou égale à 40 m2, en secteur PLU, il faut déposer une déclaration préalable à la mairie pour obtenir une autorisation.

À noter que pour la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol située entre 20 m² et 40 m², un permis de construire reste obligatoire si les travaux portent la surface totale de la construction à plus de 150 m². De même, l’intervention d’un architecte est alors obligatoire. Si la véranda entraîne la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol supérieure à 40 m2, en secteur PLU, un permis de construire s’impose. Suivre nos conseils en déposant un dossier à la mairie est la meilleure chose à faire.

Attention, le seuil de 40 m2 au-dessus duquel un permis de construire est obligatoire est ramené à 20 m2 si le logement est situé dans une zone urbaine non couverte par un PLU ou un document assimilé. Par la suite, il faudra afficher l’autorisation sur le terrain durant toute la durée des travaux. Les voisins auront deux mois à compter de cet affichage pour en contester éventuellement la légalité.

Penser à l’assureur et aux impôts

Une fois la véranda achevée, il faut adresser une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) à la mairie. Il est préférable de prévenir aussi son centre des impôts dans les 90 jours qui suivent la réalisation de la véranda. Toute adjonction de surface habitable a pour effet de modifier la valeur locative du bien, et par conséquent les montants de la taxe d’habitation et de la taxe foncière.

Il ne reste qu’à contacter son assureur pour qu’il actualise la garantie bris de glace. SARL VERANDAS DANIEL pour être en conformité avec toute cette réglementation.